CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur au 3 août 2026

PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site internet edition-du-marchepied.fr est exploité par Madame Sarah Elmouatassim, exerçant en nom propre sous le statut d’Artiste-Auteur (SIREN : 108 314 915, en cours de qualification auprès de l’URSSAF pour l’activité / Code APE : 90.03A – Création littéraire).

Conformément à la loi, la mention obligatoire « EI » (Entreprise Individuelle) est accolée au nom du vendeur. L’éditeur ayant choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du grand public, son identité civile et son adresse de siège social complète sont mentionnées dans les conditions prévues à l’Article 1 des Mentions Légales du présent site.

L’appellation commerciale « Les Éditions du Marchepied » désigne exclusivement la marque artistique et le nom de la collection sous lesquels l’autrice signe, diffuse et vend ses propres œuvres dérivées originales numériques. Elle ne désigne en aucun cas une société commerciale.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’autrice Sarah Elmouatassim EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente directe sont exclusivement des ouvrages numériques (Ebooks) téléchargeables de la collection « Les Éditions du Marchepied ». L’intégralité de ces volumes numériques est le fruit exclusif du travail d’adaptation littéraire, de mise en page et de création de l’autrice. Ces ventes s’inscrivent strictement dans le cadre de l’auto-édition d’œuvres originales numériques par leur auteur, soumises au régime des artistes-auteurs (URSSAF). Le site ne réalise aucune activité d’achat-revente de marchandises tierces.

ARTICLE 3 – PRIX AND FRANCHISE DE TVA

Les prix des ouvrages numériques sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En vertu du statut d’Artiste-Auteur de l’exploitant, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA).

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client valide sa commande en ligne. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sécurisé et effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe. Une facture détaillée mentionnant l’identité de l’Artiste-Auteur Sarah Elmouatassim EI et la mention « TVA non applicable » est envoyée automatiquement par e-mail.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les fichiers numériques achetés sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement direct envoyé à l’adresse e-mail saisie par le Client.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En procédant au téléchargement du produit numérique, le Client accepte expressément de recevoir le contenu immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, adaptations, concepts éditoriaux et mises en page contenus dans les ouvrages numériques sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un fichier numérique confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé et limité au cadre familial. Toute reproduction, modification ou distribution publique constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE et LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux français compétents.